Taxe sur la publicité extérieure (TPE, ex-TLPE)
Consultez les règles officielles, les supports concernés, les exonérations et les démarches auprès de la commune ou de l'EPCI.
Consulter le guide officielRéglementation
Liens utiles
Les démarches liées aux enseignes, publicités et préenseignes varient selon le dispositif et la commune. Retrouvez ici les ressources administratives officielles à consulter avant toute installation.
Déclaration des supports pour la TLPE
Le formulaire Cerfa n° 15702*02 permet de déclarer les supports publicitaires soumis à la taxe locale.
Accéder au Cerfa 15702*02Autorisation préalable de publicité extérieure
Le formulaire historique Cerfa n° 14798*01, présent sur l'ancien site, a été remplacé. Utilisez désormais le formulaire officiel en vigueur pour demander une autorisation préalable.
Ouvrir le formulaire officielDéclaration préalable de publicité ou préenseigne
Pour un dispositif relevant d'une déclaration plutôt que d'une autorisation, utilisez la démarche officielle correspondante.
Ouvrir la déclaration officielle